Les surfaces agricoles avec centrales agrivoltaïques désormais éligibles aux aides de la PAC
Reconnaissance des Surfaces Agrivoltaïques
L’arrêté du 21 mai 2024, modifiant celui du 23 juin 2023 sur les définitions des activités et surfaces agricoles, reconnaît désormais l’admissibilité des zones d’installations agrivoltaïques aux aides de la Politique Agricole Commune (PAC). Cette reconnaissance est conforme à la loi et au décret sur l’agrivoltaïsme et s’applique selon les dispositions de l’article L. 314-36 du code de l’énergie.
Détails de l’Arrêté
L’article 1er de l’arrêté, publié au Journal officiel du 26 mai 2024, stipule : « Par exception, la zone d’implantation des installations photovoltaïques reconnues comme agrivoltaïques au sens de l’article L. 314-36 du code de l’énergie est admissible, nonobstant les autres règles de calcul de l’admissibilité des surfaces et l’exclusion de la surface artificialisée nécessaire au soutien des panneaux photovoltaïques. »
Réactions du Secteur
Cette décision est accueillie positivement par le secteur agricole. Quentin Hans, délégué général de la Fédération Française des Producteurs Agrivoltaïques (FFPA), a déclaré : « Une bonne nouvelle pour toutes les agricultrices et tous les agriculteurs ainsi que pour le développement de la filière ! »
Source :www.pv-magazine.fr
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