Proposition de Loi sur l'Énergie par les Sénateurs Les Républicains

Proposition de Loi sur l’Énergie par les Sénateurs Les Républicains

Face au refus du gouvernement de légiférer sur la loi quinquennale sur l’énergie, prévue par la loi « Énergie-Climat » de 2019, les sénateurs du groupe Les Républicains ont présenté leur propre proposition de loi sur la programmation nationale et la simplification normative dans le secteur de l’énergie. Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques et sénatrice des Alpes-Maritimes, s’interroge : « Dans quelle démocratie les grands choix de la Nation en matière d’énergie ne sont-ils pas débattus au Parlement ? Il était essentiel que le Sénat présente son propre texte pour aborder un sujet crucial, qui impacte le quotidien des Français, et fixer un cap pour les filières économiques de l’énergie. »

Objectifs Énergétiques et Détails de la Proposition

Le texte de 25 articles se concentre sur quatre priorités énergétiques : relancer le nucléaire, développer les énergies renouvelables, simplifier les démarches et protéger les consommateurs. Daniel Gremillet, sénateur des Vosges, souligne : « Cette proposition de loi offre aux acteurs concernés une ambition politique et une protection juridique indispensables pour mener à bien notre transition énergétique dans les délais impartis. »

Relance du Nucléaire

La proposition vise à maintenir plus de 60 % de la production d’électricité nucléaire à l’horizon 2030, avec un mix majoritairement nucléaire à l’horizon 2050. Elle prévoit la construction d’au moins 27 GW de nouvelles capacités d’ici 2050, incluant 14 EPR2 et 15 SMR, avec un potentiel de 6 EPR2 supplémentaires en cas de réindustrialisation. Il est également prévu de garantir une disponibilité de plus de 75 % des installations nucléaires d’ici 2030.

Développement des Énergies Renouvelables

Les objectifs incluent :
– Au moins 29 GW d’hydroélectricité
– 45 % de chaleur renouvelable
– 20 % de biogaz
– 50 TWh de biocarburants d’ici 2030 ou 2035
– 6,5 GW de capacité d’hydrogène (nucléaire et renouvelable)
– 1 GW de capacités installées pour les batteries électriques d’ici 2030

Photovoltaïque

Un amendement du sénateur de Vendée, Didier Mandelli, fixe un objectif de 50 GW de capacité installée en photovoltaïque d’ici 2030, conforme à la Stratégie française énergie climat, qui prévoit entre 50 et 60 GW à cet horizon.

Débat au Sénat

Le texte sera débattu en séance publique au Sénat les mardi 11 et mercredi 12 juin 2024.

Source : www.pv-magazine.fr